LE COMPTEUR DE PLAINTES

(Actualisation hebdomadaire) PLAINTES AU PENAL – CONTRE X : 2 – CONTRE L’ANSM : En cours de rédaction – CONTRE LA MINISTRE DE LA SANTE : En cours de rédaction CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (JUGE ADMINISTRATIF) – RECOURS GRACIEUX : 2 – RECOURS HIERARCHIQUE : 1 – RECOURS CONTENTIEUX : A venir PLAINTES AU CONSEIL DE L’ORDRE … Lire la suite de LE COMPTEUR DE PLAINTES