JUDICIAIRE / CONTENTIEUX

CONSEIL D’ETAT A ce jour, trois recours ont été déposés devant la juridiction administrative. Une décision importante du Conseil d’Etat est intervenue le 23 mai 2018. Elle valide la capacité du directeur de l’Agence du médicament à modifier sur une simple suspicion de risque une RTU, mais elle maintient à titre dérogatoire dans le dispositif … Lire la suite de JUDICIAIRE / CONTENTIEUX