CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

On s’en charge pour vous. J’ai engagé le dimanche 24 septembre 2017 le pré-contentieux avec un recours grâcieux auprès de l’ANSMLettre anonymisée consultable ici : ANSM – Recours administratif contre réduction plafond baclofène (2017-09-24) FRR (Une association d’usagers a effectué une démarche et non documentée auprès de l’ANSM hors délai légal, le 25 septembre 2017) … Lire la suite de CONTENTIEUX ADMINISTRATIF