DONNER / SOUTIEN FINANCIER

Le Collectif BACLOHELP vous remercie pour votre soutien financier.

Il nous permettra de faire face aux frais directs et indirects afférents à la défense de vos droits, aux procédures en préparation aux fins d’obtenir l’annulation de la décision de l’ANSM du 24 juillet 2017 et son traitement pénal.

Nous devons pouvoir financer la défense de vos droits, les frais de procédures, les honoraires de conseils juridiques spécialisés, les frais de copie, d’impression, d’envoi et de dépôt, les émoluments des avocats auprès du Conseil d’État et de la Cour de cassation auxquels nous serons obligés de recourir si les affaires doivent aller en cassation, et des expertises supplémentaires notamment sur les statistiques si nécessaire. S’il reste un peu d’argent après tout cela, nous dédommagerons ceux qui ont et vont passer du temps libre, beaucoup de temps libre, bénévolement, pour que ce combat soit gagné.

La démarche de don est simple, rapide, et adapté à toutes les bourses. Que vous donniez 5, 10, 20, 50 euros ou plus, votre aide nous sera extrêmement précieuse.

Deux cagnottes en ligne ont été créées sur LEETCHI et sur COTIZUP.
Votre don est anonyme, personne ne connaîtra votre identité ni le montant de votre don (excepté T. MAËS-MARTIN, coordonnateur du collectif).
Il se fait directement sur ces deux sites, par carte bancaire ou paiement Paypal

Pour donner :

> LEETCHI
Paiement sécurisé, toute carte bancaire ou Paylib
https://www.leetchi.com/c/solidarite-de-collectif-baclohelp

> COTIZUP
Paiement sécurisé, toute carte bancaire ou PAYPAL
https://www.cotizup.com/leveebaclohelp

PAR CHEQUE, vous pouvez faire parvenir votre don à l’adresse suivante :
Collectif BACLOHELP
Coordonnateur T. MAËS-MARTIN
23 rue Marie Stuart
75002 PARIS
en libellant votre chèque au nom de : « MAËS-MARTIN / Levée BACLOHELP »

 

Dans le détail de ce que nous allons faire de cet argent :
– couvrir nos frais d’envois (recommandés, impression, timbres, timbres fiscaux pour les procédures),
– si nous ne faisons intervenir aucun avocat, cela ne coûtera rien à part le temps que nous passons à préparer l’affaire (le recours en annulation et le référé-suspension),
– si nous faisons intervenir un conseil en tant que relecture spécialisée des recours, cela peut coûter de 2 000 à 8 000€ en fonction de la compétence de la personne et de la difficulté de ce que nous lui demanderons,
– en revanche, si l’affaire va en appel, il faudra joindre une expertise supplémentaire par prudence. Il est absolument impossible d’avoir un coût précis à vous fournir, mais selon le budget et la difficulté de l’expertise commandée (il va de soi que plus elle est complète, plus elle donne de chances de gagner le contentieux, plus elle coûtera cher). Cela peut aller de 3 000 à 15 000€ à titre indicatif,
– enfin, si les recours doivent aller en cassation devant le Conseil d’Etat (si nous gagnons par exemple devant le Tribunal administratif et la Cour Administrative d’appel, l’ANSM peut se pourvoir en cassation sur les deux recours), là nous sommes serions dans l’obligation légale de recruter un avocat spécialisé dit « Avocat aux Conseils ». Leur nombre est d’une cinquantaine, ce sont pour la plupart des Professeurs Agrégés des Universités, des anciens magistrats devant le Conseil d’Etat ou la Cour de Cassation. Leurs honoraires sont sans commune mesure avec ceux des avocats lambdas. Dans cette hypothèse, il est là aussi impossible de donner un chiffre précis, cela va dépendre de la gourmandise de l’Avocat aux Conseils, de sa notoriété, de son envie de se battre pour rien ou pas. Cela peut aller de 8 000€ pour une seule affaire à 30 000€ pour les deux recours.
En conclusion, comme vous le comprendrez, il est rigoureusement impossible de donner un devis précis de ce que tout cela va coûter. La fourchette va d’une centaine d’euros dans le meilleur des cas à 50 000€ euros dans le pire des cas. Pour défendre l’intérêt de tous. Ces informations sont facilement vérifiables sur internet.