Que faire si mon pharmacien refuse de me délivrer partie ou totalité de mon traitement ?

QUE FAIRE SI MON PHARMACIEN REFUSE DE ME DELIVRER PARTIE OU TOTALITE DE MON ORDONNANCE DE BACLOFENE ?

 

PREMIEREMENT, il faut lui rappeler (imprimez la pour lui si nécessaire) les propos de la lettre de l’ANSM du 11 août 2017 (ANSM – Précisions concernant la réduction (2017-08-11)) adressée par la Directrice générale adjointe en charge des opérations de l’ANSM Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL au Collège de médecine générale (CMG), à la Société française d’Alcoologie (SFA), à la Fédération Française de Psychiatrie (FFP), au Collège National des Universitaires de Psychiatrie (CNUP), au Conseil National Professionnel de Psychiatrie (CNPP), aux Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), au Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) et au Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), dans laquelle l’ANSM rappelle :
– que (page 2, § 2) : « compte tenu du risque de sevrage lié à l’arrêt du baclofène (…) toute réduction de posologie doit absolument être progressive et faire l’objet d’un suivi médical rapproché jusqu’à stabilisation de la dose »,
– que (page 2, §2) : « des recommandations ont été adressées à l’attention des pharmaciens concernant la conduite à tenir vis-à-vis des patients actuellement traités à des doses supérieures à 80 mg (…) continuer à délivrer le baclofène conformément à la prescription du médecin« ,
– que le médecin est libre de déroger à l’AMM et à RTU (page 2, §3) : « La prescription et la délivrance de baclofène « hors AMM » et « hors RTU » restent possibles, sous la responsabilité des professionnels de santé concernés qui ont alors notamment pour obligation d’informer les patients des bénéfices et des risques attendus dans cette situation. »

Vous pouvez d’ailleurs, si cela peut le rassurer, lui proposer de signer une décharge. Un modèle téléchargeable ici a été créé par les associations AUBES et BACLOFENE.ORG :
Décharge médecins (AUBES BACLOFENE.FR)
Décharge médecins pharmaciens (BACLOFENE.ORG)

 

DEUXIEMEMENT, proposez-lui de relire la consigne donnée par l’Ordre des pharmaciens le 27 juillet 2017 :

CONSIGNE OFFICIELLE DONNEE PAR L’ORDRE DES PHARMACIENS LE 27 JUILLET 2017 :

« Baclofène : pas d’interruption ou de réduction brutale de traitement

27/07/2017

En accord avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les laboratoires Novartis Pharma et Sanofi-Aventis France, ont envoyé le 21 juillet dernier un courrier à tous les professionnels de santé à propos de la réduction de la dose maximale de baclofène à 80 mg par jour dans le cadre de la Recommandation Temporaire d’Utilisation (RTU).

La posologie maximale du baclofène, autorisée chez les patients alcoolo-dépendants dans le protocole de la RTU, est abaissée à 80 mg/j compte-tenu du risque accru d’hospitalisation et de décès au-delà de cette dose par rapport aux autres traitements médicamenteux autorisés.

Cependant, NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT qu’en raison du risque de syndrome de sevrage au baclofène, le traitement ne doit pas être interrompu ou réduit brutalement.

Par conséquent, pour les patients en cours de traitement recevant actuellement des doses supérieures à 80 mg/j de baclofène, il doit leur être indiqué :

– de consulter au plus vite leur médecin, afin d’initier une réduction progressive de la posologie,
– et de ne pas réduire ou arrêter d’eux-mêmes leur traitement.

Dans l’attente d’une nouvelle consultation médicale, le traitement DOIT être dispensé CONFORMEMENT A LA PRESCRIPTION PRESENTEE PAR LE PATIENT. »

On insiste bien là-dessus : si d’habitude l’Ordre des Pharmaciens invite plutôt ses pharmaciens à se couvrir en refusant  la dispensation d’ordonnances qui leur paraissent problématique, cette fois l’Ordre des Pharmaciens les couvre officieusement par cette lettre officielle en leur donnant la consigne de respecter l’ordonnance du médecin. C’est subtile mais assez courageux. Après cela, si votre médecin estime courageusement qu’il ne doit pas baisser votre ordonnance, la pharmacie devra honorer la nouvelle ordonnance même si elle n’a pas bougé.

Toutefois, le pharmacien étant co-responsable de la prescription et pas forcément aussi courageux que son Ordre, il a son mot à dire et peut néanmoins refuser de délivrer une ordonnance de plus de 80 mg. Dans ce cas, il doit prendre contact avec le médecin prescripteur.

De peur de ne pas être remboursé par les Caisses primaires d’Assurance Maladie, il peut demander 2 ordonnances : une de 80 mg et une autre –non remboursée -du complément.

 

TROISIEMEMENT, proposez-lui de relire les articles du Code de la Santé publique repris par le Code de déontologie des Pharmaciens suivants :

> ARTICLE R.4235-7 du Code de la Santé publique permet de leur opposer le délit de non assistance à personne en danger qui condamne l’abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril : « Tout pharmacien doit, quelle que soit sa fonction et dans la limite de ses connaissances et de ses moyens, porter secours à toute personne en danger immédiat, hors le cas de force majeure », ce qui est le cas d’un patient qui se verrait privé partiellement ou totalement de son traitement de baclofène en raison du risque de syndrome de sevrage comme le leur rappelle l’Ordre des Pharmaciens lui-même.

> ARTICLE R. 4235-3 du Code de la Santé publique
Le pharmacien doit veiller à préserver la liberté
de son jugement professionnel dans l’exercice de ses
fonctions. Il ne peut aliéner son indépendance sous
quelque forme que ce soit.

ARTICLE R. 4235-11 du Code de la Santé publique
Les pharmaciens ont le devoir d’actualiser leurs
connaissances.
(Aussi apportez au pharmacien l’ensemble des documents que nous vous fournissons ici)

> ARTICLE R. 4235-61 du Code de la Santé publique
Lorsque l’intérêt de la santé du patient lui paraît
l’exiger, le pharmacien doit refuser de dispenser un
médicament. Si ce médicament est prescrit sur une
ordonnance, le pharmacien doit informer immédiatement
le prescripteur de son refus et le mentionner
sur l’ordonnance.
(Comprendre ici que si votre pharmacien refuse d’honorer votre ordonnance, il doit le noter sur l’ordonnance et signer, afin d’en répondre)

 

Les pharmaciens se fondent le plus souvent sur le Code de déontologie des pharmaciens qui les autorise à refuser la dispensation de médicaments s’ils estiment qu’ils mettent en danger la personne qui les demande. Néanmoins, l’ARTICLE R.4235-7 du Code de la Santé publique permet de leur opposer le délit de non assistance à personne en danger qui condamne l’abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril : « Tout pharmacien doit, quelle que soit sa fonction et dans la limite de ses connaissances et de ses moyens, porter secours à toute personne en danger immédiat, hors le cas de force majeure », ce qui est le cas d’un patient qui se verrait privé partiellement ou totalement de son traitement de baclofène en raison du risque de syndrome de sevrage comme le leur rappelle l’Ordre des Pharmaciens lui-même.

 

Notre conseil en cas d’impasse et de persistance du refus :

S’il persiste contre votre volonté, il est temps de déposer plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui, non assistance à personne en danger et atteinte à l’intégrité physique de la personne et au Conseil de l’Ordre des Pharmaciens avec l’appui de notre cellule de juristes (voir la rubrique DEPOSER PLAINTE AU CONSEIL DE L’ORDRE) et de changer de pharmacien. Contactez-nous sur contact@baclohelp.org, nous vous indiquerons la pharmacie la plus proche de chez vous qui ne remettra pas en cause l’ordonnance de votre médecin. En revanche, pour le moment, il est probable que le pharmacien vous demande de régler les boîtes qui vont au-delà de 80 mg par jour.

Dans tous les cas envoyez-nous vos témoignages :
contact@baclohelp.org