REFERE-SUSPENSION

Suite au dépôt de notre référé-suspension le 26 janvier 2018 parallèlement à notre recours en annulation, le Conseil d’Etat a pris le 28 février 2018 une ordonnance dite « ordonnance passerelle » et transmet à la 1ère chambre de la section du contentieux la responsabilité de l’examen de la légalité de l’action de l’ANSM. Une procédure accélérée pour l’examen au fond a été décidée par le Conseil d’Etat. En conséquence, « compte tenu de l’intervention très prochaine d’une décision se prononçant sur la légalité de la recommandation » de l’ANSM, le juge du référé du Conseil d’Etat a donc logiquement constaté que le référé-suspension n’avait plus lieu d’être.

Nous nous réjouissons de la prise de conscience de l’urgence de l’examen de la légalité des décisions de l’ANSM. Celui-ci va avoir lieu dans les semaines qui viennent.

Consulter le communiqué du Conseil d’Etat ici : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Baclofene