(Actualisation hebdomadaire)
PLAINTES AU PENAL
– CONTRE X : 2
– CONTRE L’ANSM : En cours de rédaction
– CONTRE LA MINISTRE DE LA SANTE : En cours de rédaction
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (JUGE ADMINISTRATIF)
– RECOURS GRACIEUX : 2
– RECOURS HIERARCHIQUE : 1
– RECOURS CONTENTIEUX : A venir
PLAINTES AU CONSEIL DE L’ORDRE DES MEDECINS : 0
PLAINTES AU CONSEIL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS : 0