LA RTU CONTINUE
(POUR LE MOMENT)
MISE A JOUR DE LA PETITION DU 19 JUIN 2020
Nous avons obtenu le 17 juin 2020 la suspension (1) des AMM et donc de la commercialisation du BACLOCUR (10, 20 et 40 mg) afin que les patients qui bénéficient de la RTU Baclofène à doses supérieures à 80 mg par jour « si la stabilisation de leur état clinique le nécessite » (2) et de sa prise en charge complète par l’Assurance dans le cadre du décret pris par Marisol TOURAINE le 13 juin 2014 (3) ne se retrouvent pas du jour au lendemain sans traitement (4).
Rappelons que :
- cette suspension est une étape technique nécessaire pour que la RTU Baclofène continue d’exister.
- nous visons in fine la suppression de la limitation à 80 mg de l’AMM ou de la RTU pour que tous les patients puissent se soigner (5).
Sans entrer dans des détails trop techniques ou sur notre stratégie juridictionnelle, le tribunal qui a suspendu les AMM BACLOCUR 10, 20 et 40 a jugé qu’il était urgent de suspendre pour éviter une atteinte au droit à l’accès aux soins, et que des doutes sérieux pèsent sur la légalité des AMM octroyées et sur leur limitation à 80 mg par jour (on a pu lire tout et n’importe quoi dans la presse et les forums amateurs).
L’ANSM a décidé de se pourvoir en cassation pour faire casser la suspension (vous en trouverez peu des situations comme celle-là…). Le Conseil d’Etat va être très prochainement saisi. Nous sommes prêts, et avons gardé quelques surprises.
Pour cette prochaine étape, nous allons avoir besoin très rapidement d’attestation de patient qui reçoivent le baclofène dans le cadre de la RTU pour démontrer qu’ils bénéficient d’un remboursement par l’Assurance maladie supérieur au remboursement du BACLOCUR. Nous allons également avoir besoin d’attestation de médecins qui prescrivent le baclofène dans le cadre de la RTU pour démontrer que leur(s) patient(s) bénéficie(nt) d’un remboursement par l’Assurance maladie supérieur au remboursement du BACLOCUR. Ces attestations vont probablement être déterminantes devant le Conseil d’Etat.
> Modèle d’attestation (SI VOUS ETES UN patient) :
> Modèle d’attestation (si vous êtes un médecin) :
Merci à tous les patients, médecins, aidants, à ceux qui voudront bien nous faire parvenir une attestation (contact@baclohelp.org) et à ceux qui nous soutiennent financièrement :
Thomas MAËS-MARTIN
pour le Collectif BACLOHELP
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(3) https://solidarites-sante.gouv.fr/archives/archives-presse/archives-communiques-de-presse/annee-2014/article/marisol-touraine-autorise-le-remboursement-du-baclofene-pour-le-traitement
(5) Propos de l’Agence du médicament :
« L’ANSM n’exclut pas que certains patients puissent au cas par cas tirer un bénéfice d’un dosage élevé de baclofène »
« pour la grande majorité des patients traités, recommander dans l’AMM une posologie quotidienne de 80 mg/jour n’a pas de conséquence défavorable sur leur prise en charge thérapeutique ou leur accès au traitement »